Après un accident à l'étranger - comment déclarer le sinistre ?
Après un accident ou une collision à l'étranger, répondez à quelques questions et nous préparerons un plan de déclaration de sinistre adapté à votre situation. Vous avez déjà un constat amiable (formulaire papier EAS ou PDF d'easf.eu) ? Gardez-le à portée de main - mais vous obtiendrez aussi un plan sans lui.
Dans quel pays l'accident a-t-il eu lieu ?
Déclarer un sinistre après un accident à l'étranger - comment ça marche
Après un accident à l'étranger, vous pouvez généralement déclarer le sinistre sans quitter votre pays. Le droit de l'UE (directive 2009/103/CE) garantit que chaque assureur de l'EEE dispose dans votre pays d'un représentant chargé du règlement des sinistres, qui traite le dossier dans votre langue. Si le responsable a pris la fuite ou n'était pas assuré, vous demandez l'indemnisation auprès de l'organisme d'indemnisation de votre pays de résidence - et dans les pays de la carte verte hors EEE, auprès du bureau national du pays de l'accident.
L'assistant pose 6 questions, détermine la bonne voie pour votre situation et construit un plan de déclaration : documents, institution compétente, délais et bases juridiques - avec des liens vers les sources.
Questions fréquentes
À qui déclarer le sinistre après un accident à l'étranger ?
Cela dépend de votre situation. Si l'autre conducteur est assuré dans un pays de l'EEE, vous déclarez le sinistre au représentant chargé du règlement des sinistres de son assureur dans votre propre pays - le centre d'information national l'identifie à partir de la plaque d'immatriculation de l'autre véhicule. Si le conducteur a pris la fuite ou n'était pas assuré, vous vous adressez à l'organisme d'indemnisation de votre pays. Pour les accidents dans les pays de la carte verte hors EEE, c'est le bureau national du pays de l'accident qui est compétent. L'assistant trouve votre voie en 6 questions.
De combien de temps est-ce que je dispose pour déclarer ?
Les délais locaux de déclaration varient fortement : de 48 heures en Moldavie à 30 jours en Macédoine du Nord, en passant par 5-10 jours dans de nombreux pays ; plusieurs pays exigent une déclaration "sans retard injustifié". Indépendamment de ces délais, prévenez votre propre assureur dès que possible. Une fois le sinistre déclaré, l'assureur responsable dispose de 3 mois pour présenter une offre motivée ou une réponse motivée (art. 22 de la directive 2009/103/CE).
Et si l'autre conducteur a pris la fuite ou n'avait pas d'assurance ?
Vous restez protégé. Pour les accidents survenus dans l'EEE, vous demandez l'indemnisation auprès de l'organisme d'indemnisation de votre pays de résidence - hors EEE, auprès du fonds de garantie du pays de l'accident. Dans les deux cas, le constat de police est essentiel.
Dois-je parler la langue du pays de l'accident ?
Non. Le droit de l'UE garantit le traitement du sinistre dans votre propre langue : le représentant chargé du règlement des sinistres de l'assureur étranger opère dans votre pays et correspond avec vous dans votre langue.
L'assistant est-il gratuit ?
Oui - l'assistant est gratuit et ne demande aucune inscription. Vous répondez à 6 questions et recevez un plan de déclaration adapté au pays de l'accident et aux circonstances, avec les délais, les contacts et les liens vers les règles applicables.
Pays couverts
L'assistant contient des données vérifiées (bureaux nationaux, fonds de garantie, délais de déclaration) pour chaque pays actif du système de la carte verte :
Albanie · Allemagne · Andorre · Autriche · Azerbaïdjan · Belgique · Bosnie-Herzégovine · Bulgarie · Chypre · Croatie · Danemark · Espagne · Estonie · Finlande · France · Grèce · Hongrie · Irlande · Islande · Italie · Lettonie · Liechtenstein · Lituanie · Luxembourg · Macédoine du Nord · Malte · Maroc · Moldavie · Monténégro · Norvège · Pays-Bas · Pologne · Portugal · Roumanie · Royaume-Uni · Serbie · Slovaquie · Slovénie · Suède · Suisse · Tchéquie · Tunisie · Turquie · Ukraine